Bandeau Paintball Quartier Général

Conditions générales de vente

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Télécharger les C.G.V.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de matériel ou de prestation de service.

Le CLIENT désigne la société (la personne moral) ou le particulier qui désire passer commande à Paintball Quartier General d’une prestation ou d’un bien.

Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Préalablement à sa réservation, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions
générales de vente ainsi que du règlement intérieur de Paintball Quartier General.

Le cas échéant les transmettre aux membres qui l’accompagnerons le jours de sa réservation ou pour qui le client réserve, ainsi qu’ à les
accepter sans réserve. Toute prise de réservation suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans doute possible.

Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente de
réservation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document mais résulte de sa seule réservation. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente en
utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur sur tout support.

Confidentialité

Tous documents remis ou envoyés par Paintball Quartier General demeurent sa propriété et ne peuvent donc être communiqués à des tiers
sous quelque motif que ce soit par le Client.

Achat de ticket

Est définie par « ticket » tout billet, coupon, bon, lot ou autre dénomination qui signifie « place », établie par la société Paintball Quartier General.

L’achat de ticket est sans date limite de validité, sauf inscription sur le ticket. Le paiement du ticket doit être complet et comptant sans caution au plus tard le jour de la remise physique ou dématérialisée du ticket.

Les tickets vendu ne seront en aucun cas repris, échangé ou remboursé sous quelque forme que ce soit.

Ticket nominatif : tout ticket acheté nominativement lors de son règlement ne peut avoir son destinataire modifié, le ticket ne peut être cédé ou revendu à un tiers.

Ticket non nominatif : ces tickets sont réservés au comité d’entreprise, société, ou groupement d’achat effectuant des achats pour le compte d’une entité moral. Les tickets non nominatifs sont réservé exclusivement au personnel et membre de société ayant acheté les tickets, le cas échéant aux clients du revendeur ayant procédé l’achat.

Les tickets vendu à ces entités ne seraient être revendu à des particuliers ou autre entité moral sans l’accord écrit de paintball Quartier General. Sous peine d’annulation de tout ticket restant sans remboursement ou recours possible.

L’achat de ticket n’exclut pas l’obligation de réserver par téléphone. L’achat de ticket ne garantie pas la possibilité de pratiqué l’activité le jour et l’heure souhaité, en fonction des réservations déjà effectué et/ou des engagement pris par Paintball Quartier General au prés d’un tiers.

Ticket lot : les tickets lot, offert, vendu, cédé a toutes organisme, association dans le but d’être offert en récompense ou en lot a gagner
ne serait être revendu sans l’accord écrit de Paintball Quartier General.

Réservation

Les prises de réservation effectuées par le client se font sur le site Internet, par téléphone au 06-20-16-79-50, ou directement sur place Route de chavagne – 35580 Goven, lors des présence sur le terrain
ou sur le site internet de paintball quartier général.

Le client s’engage, pour valider sa réservation à verser une caution de 5€ euros par personne, sous forme d’une empreinte par carte bancaire
via la société SWIKLY, http://storage.swikly.com/docs/CGU_SWIKLY_FR.pdf ou une caution non débité de 50€ ou sous forme d’acompte de 20% (Le montant peut être variable à l’appréciation
de paintball quartier général).

Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations
ainsi transmises pendant la réservation (nombre de personnes, date de réservation, heure, forfait souhaité…) et doit informer la Société paintball Quartier General de toute modification dans les plus bref délais afin de garantir un accueil dans les meilleurs conditions. La réservation est réputée formée et définitive dès réception d’une caution ou d’un acompte. Les cautions sont encaissé en cas d’annulation de l’ensemble du groupe, en cas de non venu (no-show), toutefois en cas de venu d’un groupe
avec une différence numérique supérieur ou égale à 2 personnes en comparaison de la réservation pourra faire l’objet d’une retenu de 5€ par absent. La caution peut être débité partiellement ou totalement en cas de casse ou de non respect du règlement intérieur de paintball quartier général.

Aucune réservation ne sera confirmé sans caution.

Les cautions seront restituées après l’activité sauf dans le cas d’une impossibilité d’accédé aux services Swikly dans ce cas, les cautions
seront restituées dès que cela sera techniquement possible.

Modification de reservation

Les modifications de réservation (date, heure, nombre de personne…) ne peuvent être modifié qu’avec l’accord de Paintball Quartier General sous réserve de disponibilité, de place et sans que cela n’impacte la logistique de la société et/ou les réservations déjà effectué. Les modifications sont à effectué au plus tard quatre jours avant la réservation. Toute modification peut engendrer un encaissement total ou partiel de la caution en fonction des modifications à effectuer, notamment en cas de diminution de participant.

Cas de force majeur :

en cas de force majeur est uniquement a l’appréciation de paintball Quartier General la date de l’événement pourra être modifié sans perte de caution partiel ou total.

Annulation

Toutes les réservations validées par une caution est définitive et ne sauré être annulé par le client sans perte de caution partiel ou total.

Tout retard de plus de 30 minutes sans pré-avis du clients sera perçu comme annulation de la prestation et vaudra par conséquent encaissement total de la caution.

Toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation
hors délais (30 min de retard ou plus) ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou report possible et engendrera automatiquement
l’encaissement de la caution partiel ou total.

Les frais bancaires relatif au remboursement de la caution sont à la charge exclusive du client soit 4€ TTC (retenu lors du remboursement de
la caution). Paintball Quartier General se réserve le droit d’annuler une session en cas de conditions climatiques exceptionnelles (à notre discernement, ce qui engendrera le remboursement de toute caution (tempête, alerte météo niveau 3 ou supérieur)).

Refus de participation

Paintball Quartier General peu refuser l’accès au terrain de jeu et la pratique du paintball a un ou plusieurs clients dans le cas ou la tenue ne
serait pas adapté à la pratique du sport et représente un risque pour l’intégrité physique du client ou d’un tiers (chaussure a talon, ballerine, tong… liste non exhaustive) ou suite à un comportement non approprié.

Il est de la responsabilité du client d’avoir des affaires adapté à la pratique du paintball.

Paintball Quartier General ne serais être mis en faute pour n’avoir fournis aucun vêtements (hors matériel prévu dans le forfait).

Assurance et autorisation parentale

Conformément à la réglementation en vigueur, nous sommes assurés (e MMA PRO-PME n° 000000146261522) auprès de Agent général exclusif MMA N° ORIAS 17005852 www.orias.fr – 3 AVENUE DU MARECHAL LECLERC – 35310 MORDELLES.

Les organisateurs responsables de groupes constitués de –18 ans ont l’obligation de présenter une autorisation parentale datées et signée des deux parents ou tuteurs légaux (autorisation téléchargable sur la page contact de notre site internet).

Groupe et équipe mixé

Le personnel de Paintball Quartier General en charge de l’accueil et
de l’organisation des parties peut « mixer les groupes » pour avoir un nombre de joueurs en adéquation avec la pratique du paintball (exemple: un groupe de 3 personnes et un groupe de 5 personnes ont réservé séparément, nous pouvons être amené pour des raisons logistiques, de confort de jeu à mixer les groupes et faire jouer ensemble les deux groupes, sans que cela ne se fasse « Groupe contre groupe » les deux seront forcement mélangé de façon a jouer a la fois contre des inconnus et contre des connaissance).

Prix

Les prix sont affichés en euros et en montant toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le montant de la prestation.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • pour les particuliers, les règlements en carte bancaire, les règlements en espèce ;
  • pour les personnes moral idem que particulier avec accord au préalable de Paintball Quartier General ;
  • la possibilité de régler par virement bancaire, en chèque bancaire.

Tous autres modes de paiement ne seraientt être accepté.

Facturation

Après validation du règlement une facture définitive et détaillée de la transaction sera disponible par mail sur demande du client.

La loi impose délai maximum de règlement des fournisseurs de 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation.

Cependant, les parties peuvent convenir d’un délai plus long, qui ne doit toutefois pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Sans quoi une pénalité de 10% sera appliqué.

Responsabilités

Paintball Quartier General ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la prestation en cas d’indisponibilité imprévisible dû aux conditions climatiques extrêmes, de force majeure, de perturbation ou grève totale, inondation ou encore incendie ; une date d’animation ultérieur sera proposé ou une restitution total de la caution sans frais.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Paintball Quartier General.

Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ “téléphone portable" lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition commerciale de la part de Paintball Quartier General, vous pouvez nous envoyer un courrier ou un e-mail pour stopper ces envois à :
VOIR EN PAGE CONTACT.

Vols et Dégradation

La société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés sur le site, dans les voitures, sur les tables ou tout autre endroit où se déroule la prestation.

Les affaires des clients restent sous leur entière responsabilité.

Toute détérioration, non restitution de matériel subies par Paintball Quartier General et commis par les participants ou tout autre personne qui
accompagne pendant une prestation seront facturées au prix public affiché le jour de la dégradation/vol sur le site du fournisseur, au client organisateur qui à réserver et devront être réglées avant le départ des participants, le cas échéant la caution sera prélevé de façon partiel et total.

Sans exclure des poursuites judiciaire.

Réglementation sur les lanceurs

Les lanceurs de paintball vendus ou loué par la société Paintball Quartier General sont inférieur à 10 joules, classes en catégorie D, et non soumis à déclaration. Paintball Quartier General décline toute responsabilité en cas de modification des réglages et/ou de mauvaise utilisation des lanceurs par ses clients.

Pour information, les lanceurs de paintball supérieur a 20 joules sont soumis a déclaration en préfecture accompagnes d’un permis de chasse ou d’une licence de tir ainsi que d’un certificat médical.

RAPPEL

Législation française pour l’achat et la détention des lanceurs de paintball

  • Le LANCEUR de PAINTBALL est une “ARME" EN VENTE LIBRE NON-SOUMISE à déclaration (CATEGORIE D).
  • Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l’acquisition peut être faite par la personne qui exerce l’autorité parentale.
  • Le LANCEUR de PAINTBALL ainsi que les billes peuvent être détenus par les mineurs à partir de neuf ans, seulement s’ils y sont autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale.
  • Leur usage est strictement privatif et interdit sur la voie publique.
  • Le lanceur de paintball doit être transporté à l’abri dans un sac de transport et ne doit pas être en état de fonctionnement (bouteille et chargeur non montés) sous peine d’être en infraction avec la loi.

Coordonnées de la société

Le siège social de Paintball Quartier General ce situe au :

19 Jardin Boieldieu
92800 Puteaux

SIREN 834542532 RCS de Nanterre (il s’agit d’une boite au lettre aucun accueil ne s’y effectue).

Tel : 06.20.16.79.50

E-mail : paintballqg[@]gmail.com