Bandeau Paintball Quartier Général

Conditions générales de ventes

Conditions générales

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de matériel ou de prestation de service.

Le CLIENT désigne la société́ (la personne morale) ou le particulier qui désire passer commande à Paintball Quartier General d’une prestation ou d’un bien.

Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Préalablement à sa réservation, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur de Paintball Quartier General.

Le cas échéant, il les transmettra aux membres qui l’accompagneront le jour de sa réservation (ou pour qui le client réserve), ainsi qu’à les accepter sans réserve. Toute prise de réservation suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans doute possible.

Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente de réservation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document mais résulte de sa seule réservation. Le client dispose de la faculté́ de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur sur tout support.

Confidentialité

Tous documents remis ou envoyés par Paintball Quartier General demeurent sa propriété́ et ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit par le Client.

Achat de ticket

Est défini par « ticket » tous billet, coupon, bon, lot ou autre dénomination qui signifie « place », établie par la société Paintball Quartier General.

L’achat de ticket est sans date limite de validité, sauf inscription sur le ticket. Le paiement du ticket doit être complet et comptant sans caution au plus tard le jour de la remise physique ou dématérialisée du ticket. Les tickets vendus ne seront en aucun cas repris, échangés ou remboursés sous quelque forme que ce soit.

Ticket nominatif : Tout ticket acheté nominativement lors de son règlement ne peut avoir son destinataire modifié, le ticket ne peut être cédé ou revendu à un tiers.

Ticket non-nominatif : Ces tickets sont réservés au comité d’entreprise, société, ou groupement d’achat effectuant des achats pour le compte d’une entité morale. Les tickets non nominatifs sont réservés exclusivement au personnel et membre de société ayant acheté les tickets, le cas échéant aux clients du revendeur ayant procédé l’achat.
Les tickets vendus à ces entités ne seraient être revendus à des particuliers ou autre entité morale sans l’accord écrit de paintball Quartier General, sous peine d’annulation de tout ticket restant, sans remboursement ou recours possible.

L’achat de ticket n’exclut pas l’obligation de réserver par téléphone.
L’achat de ticket ne garantit pas la possibilité de pratiquer l’activité le jour et l’heure souhaitée, en fonction des réservations déjà effectuées et/ou des engagement pris par Paintball Quartier General au près d’un tiers.

Ticket lot: Les tickets lot, offert, vendu, cédé à toute organisme, association, dans le but d’être offert en récompense ou en lot à gagner, ne serait être revendu sans l’accord écrit de Paintball Quartier General.

Réservation

Les prises de réservation effectuées par le client se font par téléphone au 06-20-16-79-50, ou directement sur place Route de Chavagne 35580 Goven, lors des présences sur le terrain.

Le client s’engage, pour valider sa réservation, à verser une caution de 5€ euros par personne, sous forme d’une empreinte par carte bancaire via la société SWKLY, http://storage.swikly.com/docs/CGU_SWIKLY_FR.pdf
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises pendant la réservation (nombre de personnes, date de réservation, heure, forfait souhaité…) et doit informer la Société paintball Quartier General de toute modification dans les plus brefs délais, afin de garantir un accueil dans les meilleures conditions.

La réservation est réputée formée et définitive, dès réception d’une caution d’un montant de 5€ par participants. Les cautions sont encaissées seulement en cas d’annulation de l’ensemble du groupe, en cas de non venue (no-show). Toutefois en cas de venue d’un groupe avec une différence numérique supérieure ou égale à 2 personnes en comparaison de la réservation, pourra faire l’objet d’une retenu de 5€ par absent.

Aucune réservation ne sera confirmée sans caution.

Les cautions seront restituées dans un maximum de 48 heures après l’activité sauf dans le cas d’une impossibilité d’accéder aux services Swikly. Dans ce cas, les cautions seront restituées dès que cela sera techniquement possible.

Modification de réservation

Les modifications de réservation (date, heure, nombre de personne…) ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord de Paintball Quartier General sous réserve de disponibilité, de place et sans que cela n’impacte la logistique de la société et/ou les réservations déjà effectuées. Les modifications sont à signaler au plus tard, quatre jours avant la réservation. Toute modification peut engendrer un encaissement total ou partiel de la caution en fonction des modifications à effectuer, notamment en cas de diminution supérieure ou égal à quatre personnes.
Cas de force majeure : en cas de force majeur est uniquement à l’appréciation de paintball Quartier General la date de l’événement pourra être modifié sans perte de caution partiel ou total.

Annulation

Toutes les réservations validées par une caution sont définitives et ne sauraient être annulées par le client sans perte de caution partielle ou totale.

Toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délais (30 min de retard ou plus) ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou report possible et engendrera automatiquement l’encaissement de la caution partielle ou totale.

Les frais bancaires relatifs au remboursement de la caution sont à la charge exclusive du client soit 4€ TTC (retenu lors du remboursement de la caution).

Paintball Quartier General se réserve le droit d’annuler une session en cas de conditions climatiques exceptionnelles (à notre discernement, ce qui engendrera le remboursement de toute caution (tempête, alerte météo niveau 3 ou supérieur)).

Refus de participation

Paintball Quartier General peut refuser l’accès au terrain de jeu et la pratique du paintball à un ou plusieurs clients dans le cas où la tenue ne serait pas adaptée à la pratique du sport et représente un risque pour l’intégrité physique du client ou d’un tiers (chaussure à talon, ballerine, tong… liste non exhaustive).

Il est de la responsabilité du client d’avoir des affaires adaptées à la pratique du paintball.

Paintball Quartier General ne serais être mis en faute pour n’avoir fourni aucun vêtement (hors matériel prévu dans le forfait).

Assurance et autorisation parentale

Conformément à la réglementation en vigueur, nous sommes assurés (N PDGRC0327018) auprès de AXA France IARD 313 Terrasses de l’arche 92727 Nanterre CEDEX.

Les organisateurs responsables de groupes constitués de –18 ans ont l’obligation de présenter une autorisation parentale datée et signée des deux parents ou tuteurs légaux (autorisation téléchargeable sur la page contact de notre site internet).

Groupe et équipe mixé

Le personnel de Paintball Quartier General en charge de l’accueil et de l’organisation des parties peut « mixer les groupes » pour avoir un nombre de joueurs en adéquation avec la pratique du paintball. (Exemple : un groupe de 3 personnes et un groupe de 5 personnes ayant réservé séparément, nous pouvons être amenés pour des raisons logistiques, de confort de jeu, à mixer les groupes et faire jouer ensemble les deux groupes, sans que cela ne se fasse « Groupe contre groupe » les deux seront forcément mélangés de façon à jouer à la fois contre des inconnus et contre des connaissance).

Prix

Les prix sont affichés en euros et en montant toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le montant de la prestation.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Pour les particuliers, les règlements en carte bancaire, les règlements en espèce
  • Pour les personnes morales idem que particulier avec accord au préalable de Paintball Quartier General, la possibilité de régler par virement bancaire, en chèque bancaire.

Tout autre mode de paiement ne serait être accepté.

Facturation

Après validation du règlement une facture définitive et détaillée de la transaction sera disponible par mail sur demande du client.

Responsabilités

Paintball Quartier General ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la prestation en cas d’indisponibilité imprévisible dû aux conditions climatiques extrêmes, de force majeure, de perturbation ou grève totale, inondation ou encore incendie ; une date d’animation ultérieur sera proposée ou une restitution totale de la caution sans frais.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Paintball Quartier General. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ “téléphone portable" lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition commerciale de la part de Paintball Quartier General, vous pouvez nous envoyer un courrier ou un e-mail pour stopper ces envois à :
VOIR CONTACT EN BAS DE PAGE.

Vols et Dégradations

La société́ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés sur le site, dans les voitures, sur les tables ou tout autre endroit où se déroule la prestation.

Les affaires des clients restent sous leur entière responsabilité.

Toute détérioration, non restitution de matériel subies par Paintball Quartier General et commis par les participants ou tout autre personne qui accompagne pendant une prestation seront facturées au prix public affiché le jour de la dégradation/vol sur le site du fournisseur, au client organisateur qui a réservé et devront être réglées avant le départ des participants, le cas échéant la caution sera prélevée de façon partielle ou totale, sans exclure des poursuites judiciaires.

Réglementation sur les lanceurs

Les lanceurs de paintball vendus ou loués par la société Paintball Quartier General sont inférieurs à 10 joules, classes en catégorie D, et non soumis à déclaration. Paintball Quartier General décline toute responsabilité en cas de modification des réglages et/ou de mauvaise utilisation des lanceurs par ses clients. Pour information les lanceurs de paintball supérieurs à 20 joules sont soumis à déclaration en préfecture accompagnes d’un permis de chasse ou d’une licence de tir ainsi que d’un certificat médical.

RAPPEL

Législation française pour l’achat et la détention des lanceurs de paintball

  • Le LANCEUR de PAINTBALL est une “ARME" EN VENTE LIBRE NON-SOUMISE à déclaration (CATEGORIE D).
  • Comme toutes armes, la vente directe est interdite aux mineurs, mais l’acquisition peut être faite par la personne qui exerce l’autorité parentale.
  • Le LANCEUR de PAINTBALL ainsi que les billes peuvent être détenus par les mineurs à partir de neuf ans, seulement s’ils y sont autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale.
  • Leur usage est strictement privatif et interdit sur la voie publique.
  • Le lanceur de paintball doit être transporté à l’abri dans un sac de transport et ne doit pas être en état de fonctionnement (bouteille et chargeur non montés) sous peine d’être en infraction avec la loi.

Coordonnées de la société

Siège social de Paintball Quartier General
19 Jardin Boieldieu 92800 PUTEAUX
SIREN 834542532 RCS de Nanterre
(Il s’agit d’une boite au lettre aucun accueil ne s’y effectue)
Tel: 06.20.16.79.50
Mail : paintballqg@gmail.com